Clause générale

En cliquant sur l'icône, l'acheteur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et passer commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente de produits de literie, entre autres des couettes en soie et tous autres. Les produits vendus sur le site COUETTE-ONLINE sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Les photographies et graphismes qui apparaissent sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont qu'indicatifs.

Caractéristiques des produits

COUETTE-ONLINE sélectionne et commercialise des produits représentatifs de literie.

Prix des produits

Les prix des produits sont joints à l'annexe des conditions générales de vente et sont visibles au moment de la consultation du site par le client. Ils sont exprimés en Euros.

étant auto entrepreneur nos produits ne sont pas soumis à TVA et est mentionné sur la facture : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Pour les autres pays, les prix sont indiqués hors taxes. Les frais de ports sont réclamés séparément.

Offre de vente des produits

Les présentes offres de produits sont valables jusqu'à l'inscription apparente sur le site de l'avis d'épuisement en stock, ou de la mention "sous réserve des stocks disponibles".

Acceptation de l'offre

La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide, en cliquant sur le bouton d'envoi, les données contenues dans le bon de commande en ligne. L'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie et constitue la confirmation de la commande.

Satisfait ou remboursé - Faculté de rétractation de l'acquéreur

En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement.

Les frais de retour demeurent légalement à la charge de l'acheteur. COUETTE-ONLINE sera avisé préalablement par email de l'acquéreur, du retour effectué, pour pouvoir en assurer le suivi. Dans l'intérêt réciproque des parties, le produit sera retourné en Colissimo assuré, les risques du transport- retour incombant légalement à l'acquéreur.

COUETTE-ONLINE conseille de réemballer les emballages d'origine des produits concernés, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine, à l'exclusion de ceux abîmés ou retournés incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, l'ensemble devant en outre être intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur, et après vérification par ses services techniques de l'état du produit, COUETTE-ONLINE procédera au remboursement sollicité par chèque bancaire, ce, dans un délai qui ne saurait excéder 30 jours.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué lors de la commande par chèque bancaire, ou carte bancaire.

Modalités de livraison

Les zones de livraison du site COUETTE-ONLINE sont exclusivement les suivantes : France métropolitaine.Dans l'hypothèse où un règlement par carte bancaire serait effectué hors de cette zone de livraison au profit du site marchand, le site COUETTE-ONLINE se réserve la possibilité :

Les marchandises commandées sont généralement livrées, par colissimo, dans un délai général de 8 jours dans la communauté Européenne.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société COUETTE-ONLINE. (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient être une cause d'annulation de la commande ou donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société venderesse.

Les produits sont livrables selon le tarif indiqué sur le site, au lieu convenu. Le transporteur est choisi par le vendeur. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client. Toutefois, en cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, et après constatation de celles ci le jour de la livraison par le client, en présence du transporteur, le client en informera immédiatement la société COUETTE-ONLINE.

En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut alors dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si le dépassement de livraison excède 8 jours et n'est pas dû aux événements précités.

Stocks disponibles

Tous les articles présentés en ligne sont présumés disponibles. En cas de rupture de stock : - La société COUETTE-ONLINE s'efforcera d'informer au plus vite ses clients de l'indisponibilité des produits, et offrira des solutions de remplacement. La somme prélevée sur le compte du client ne correspondra en dernier lieu qu'aux prix des marchandises effectivement livrées.

Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du code civil. L'accusé de réception électronique du client constitue son certificat de garantie. Certains produits bénéficient de la garantie 'satisfait ou remboursé' pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison, dès lors que mention en est expressement faite sur la site, dans la fiche produit concernée. Toutefois, les produits doivent impérativement dans ce dernier cas être retournés dans leur emballage d'origine et avec un double de l'accusé de réception électronique. Ces produits seront alors remboursés ou échangés (à l'exclusion des frais de retour, à la seule charge de l'acheteur). En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas facturée.

Limite de responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité : - que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation, - que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra impérativement vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra le retourner immédiatement en réglant les frais de port qui lui seront remboursés par la société COUETTE-ONLINE à condition que la défectuosité ou l'erreur lui incombe.

Informatique et libertés

Les données collectées dans le cadre des présentes conditions générales de vente et en vertu de la loi du 6 janvier 1978, sont accessibles à l'acheteur. Il dispose outre du droit d'accès, d'un droit de rectification de ces données personnelles. Toute demande de modification et de rectification doit être adressée à :

COUETTE-ONLINE Service Clientèle
7, rue du Louvre
75001 PARIS FRANCE
Téléphone : 33 (0)970 407 407
Email : contact@couette-online.com

Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Règlement des litiges

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société COUETTE-ONLINE

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